PRIMO s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
Une donnée personnelle se caractérise comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par la référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En application du Règlement (UE)n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ensemble relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel du client font l’objet d’un traitement de la part de PRIMO, laquelle agit en qualité de responsable de traitement.
Dans le cadre de ses activités commerciales et de fabrication de dispositif médical sur mesure ou de tout élément le constituant, PRIMO traite différents types de données personnelles. Ces données sont celles concernant directement le laboratoire ou cabinet client. À savoir :
• Nom, prénom du responsable,
• Profession,
• Statut juridique,
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone,
• Numéro de SIRET,
• Données bancaires si règlement des factures par prélèvement ou virement,
• Fichiers numériques échangés dans le cadre des traitements orthodontiques.
Les traitements de ces données sont répertoriés dans un registre des traitements conformément aux exigences du RGPD. PRIMO s’engage à ne collecter les données personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas les traiter de manière incompatible avec ces dernières. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des fournisseurs, agents commerciaux, distributeurs et filiales de PRIMO et sauf pour la promotion des activités de PRIMO, ce que le client accepte expressément.
Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, mais en aucun cas dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. PRIMO s’engage à imposer à ses fournisseurs, agents commerciaux, distributeurs et filiales les mêmes conditions de traitement des données que celles imposées par la présente politique de confidentialité.
Les données à caractère personne concernant le client font l’objet d’un traitement informatique et ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées et à la protection des intérêts légitimes de PRIMO. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée de prescription légale en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le client a également le droit de retirer son consentement.
Pour toute demande et pour l’exercice de ses droits, le client peut contacter PRIMO à l’adresse électronique suivante : contact@ortho-primo.fr. Le client dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés depuis son site internet.
Ces données sont collectées et utilisées pour assurer :
• L’enregistrement, le suivi et la mise à jour des fiches clients,
• L’analyse de gestion clients,
• La réalisation du DMSM,
• La traçabilité des DMSM,
• Le suivi de la relation commerciale,
• La communication avec les différentes parties (clients et partenaires),
• La production et l'envoi des dispositifs orthodontiques,
En interne, les données personnelles collectées sont uniquement traitées par le personnel ayant été habilité par le Responsable de traitement de PRIMO. Ce dernier a établi une liste exhaustive du personne habilité au traitement des données personnelles, par type d’activité. Ces dispositions ont été prises afin de garantir la sécurité de vos données.
Dans le cadre de la gestion comptable, et de l’archivage des données, vos données personnelles peuvent également être traitées par des partenaires de confiance respectant également les obligations du RGPD. Seules les informations nécessaires à la réalisation de la gestion comptable, commerciale, marketing et informatique sont communiquées.
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ces modalités sont portées à votre connaissance via l’envoi de notre politique de protection des données personnelles, accompagnée d’un formulaire d’autorisation de consentement du recueil de vos données.
Aussi si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à prendre contact avec notre délégué à la protection des données, Monsieur Clément PEREZ, par mail à l’adresse suivante : contact@ortho-primo.fr
La protection de vos données est notre priorité, c’est pourquoi nous avons mis en place une procédure d’archivage et sauvegarde de vos données visant à définir les actions à mettre en œuvre afin de prouver que les données nécessaires à la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure, qu’elles soient informatiques et papier sont sauvegardées et archivées de façon pérenne.
